Nous mettons ici au fur et à mesure les différents liens d’informations, documents téléchrageables qui permettront de mieux savoir comment gérer cette dramatique situation di COVID-19 pour les artistes, structures culturelles, TPE, PME, intermittents, indépendants, etc..
PROLONGATION DU DISPOSITIF ET ADAPTATIONS DE L’AIDE DE 1500 €
Mise à jour le 08 novembre 2020
COMMENT BÉNÉFICIER DE L’AIDE DE 1500 €
Mise à jour le 31 mars 2020
Selon votre statut vous devez passer ou bien par le sites des impôts ou bien par l’URSSAF ( si vous êtes indépendants)
Annonces du premier ministre Jean Castex et de la ministre de la culture Roselyne Bachelot
Texte du 30 octobre 2020
Comment réaliser sa demande d’aide financière auprès du service des impôts.
La SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS, anciennement RSI, a mis en place le formulaire pour l’obtention d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 dans le cadre de l’Action Sociale au profit des cotisants en difficulté. Cela est distinct de l’indemnisation de 1500€ du fonds de solidarité.
Les informations sont disponibles sur le site SECU-independants.fr , « action sociale » puis « aides coronavirus ».
Un « premier plan d’action » en faveur des artistes-auteurs présenté par le Ministère de la Culture
Mise à jour le 27 mars
Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants
(dont les micro-entrepreneurs)
Mise à jour du 25 mars 2020
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.
Quelles démarches pour quelles entreprises?
Mise à jour du 25 mars 2020
L’ATTESTATION DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
L’ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
Mise à jour le 27 mars
QUESTIONS RÉPONSES DE L’URSSAF
Prêt garanti par l’État
Quelles démarches pour en bénéficier?
PREMIÈRES MESURES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE EN SOUTIEN AU SECTEUR CULTUREL
Afin d’informer les professionnels de la filière, le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels :
-> vous êtes un professionnel de la musique : info.covid19@cnv.fr
-> vous êtes un professionnel du théâtre, cirque et art de la rue : juridique@artcena.fr
-> vous êtes un professionnel de la danse : ressources.pro@cnd.fr
pour toutes les autres questions relatives au spectacle : covid19-spectacles@culture.gouv.fr
-> vous êtes un professionnel du cinéma : toutes les informations pratiques sur le site du CNC
-> vous êtes un professionnel des patrimoines (architecture, monuments historiques, musées, …) : covid19-patrimoines@culture.gouv.fr
-> vous êtes un artiste, plasticien ou professionnel de l’art contemporain : info.cnap@culture.gouv.fr
-> vous êtes un professionnel des métiers d’art : info@inma-france.org
-> vous êtes un professionnel du livre : toutes les informations pratiques sur le site du CNL
-> vous êtes un professionnel des autres secteurs : covid19-soutienauxfilieres@culture.gouv.fr
Pour les photographes
Pour les photographes ayant eu des annulations de commandes, l’avocate Joëlle Verbrugge donne des conseils ici
Action UPP en cours, Covid-19,:
-
– Contactez-vos fournisseurs :
https://www.upp.photo/fr/news
/covid-19-contactez-vos-fourni sseurs-et-partenaires- 2685 -
– Informations gouvernementales :
https://www.upp.photo/fr/news
/informations-gouvernementales -covid-19-2684 -
– IRCEC: https://www.upp.photo/fr/news
/communique-ircec-2683 -
– Photojournalistes et confinement:
https://www.upp.photo/fr/news
/communique-exception-au-confi nement-pour-les- photojournalistes-2682 -
– Appel au premier ministre : https://www.upp.photo/fr/news
/covid-19-appel-au-premier- ministre-2681 -
– Conséquences socio-économique de l’épidémie de covid-19 pour les photographes :
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Les plateformes de « marché photographique » doivent respecter le droit d’auteur : https://www.upp.photo/fr/news
/les-plateformes-de-marche-pho tographique-doivent- respecter-le-droit-d-auteur-2 667
Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel
Mise à jour du vendredi 27 mars
Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :
– le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
– le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.
Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.
Pour le cinéma et l’audiovisuel
Un ensemble de mesures a été mis en place par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) notamment en suspendant le paiement de l’échéance de mars 2020 de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) pour soutenir leur trésorerie. Toujours dans cet objectif, le CNC s’est engagé à verser de manière anticipée les soutiens aux salles art et essai et à la distribution ; il continue à assurer le paiement de ses aides et travaille en outre à des mesures visant à assouplir les critères de mobilisation de ses soutiens. Enfin, toutes les subventions attribuées par le CNC aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises si elles ont déjà été versées, ou seront effectivement payées si elles ne l’ont pas encore été.
Plus d’informations :
https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/covid-19–information-du-cnc_1139648
https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/covid-19–information-du-cnc_1139648
Pour le secteur du spectacle vivant hors musical
Des aides d’urgence pourront être allouées, à hauteur de 5 M€, afin de répondre aux difficultés rencontrées, en lien les organisations professionnelles, et avec une attention particulière au maintien de l’emploi. Concernant les structures labellisées ou subventionnées, une attention particulière sera apportée à chacune d’elle, en lien avec les collectivités territoriales impliquées dans leur financement, pour lui permettre de limiter les impacts de la crise.
Plus d’informations :
Le réseau des musiques actuelles de Paris publie un gros dossier avec beaucoup d’informations à télécharger ci-dessous.
Mise à jour le 27 mars
Pour la filière du livre
Mise à jour le 31 mars 2020
Un plan d’urgence doté d’une première enveloppe de 5 M€ est mis en place par le Centre national du Livre (CNL) pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires. Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises, pour les aider à faire face aux dépenses déjà engagées. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations. Le CNL va en outre reporter les échéances des prêts accordés aux libraires et aux éditeurs.
Pour les arts plastiques, un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC. Au-delà de ces aides directes, le CNAP va assouplir les modalités d’attribution de ses aides aux galeries. Les soutiens attribués pour la participation des galeries aux foires reportées leur resteront également acquis afin de les aider à faire face aux dépenses déjà engagées.
Plan de mesures d’urgence pour les membres de la Sacem « les plus en difficulté »
Mise à jour le 27 mars
Dispositif d’aide aux libraires
Subvention exceptionnelle aux éditeurs indépendants
Fonds d’urgence SACD/CNC
Communiqué de presse de la Société civile des producteurs phonographiques
Mise à jour le 18 avril 2020
Communiqué de l’ADAMI
Mise à jour le 15 avril 2020